NOUVELLE LOI 16 :
Saviez-vous que depuis décembre 2019, la loi 16 oblige les syndicats de copropriété à réaliser une étude du fonds de prévoyance?
Diligence Inspection est en mesure de vous aider. Nos technologues certifiés offrent le service d'étude de fonds de prévoyance reconnue par la nouvelle loi 16.
Voici un extrait de texte tiré du site de la RGCQ concernant la loi 16.
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Tous les syndicats, sans exception, devront se doter d'une étude du fonds de prévoyance et la mettre à jour tous les cinq ans. L'étude ne pourra être réalisée que par un membre d'un ordre professionnel désigné par règlement du gouvernement.
Carnet d'entretien
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Pour le carnet d'entretien, on indique que « le conseil d'administration fait établir un carnet d'entretien de l'immeuble, lequel décrit notamment les entretiens faits et à faire. Il tient ce carnet à jour et le fait réviser périodiquement. La forme, le contenu et les modalités de tenue et de révision du carnet d'entretien, de même que les personnes qui peuvent l'établir et le réviser, sont déterminés par règlement du gouvernement » (article 1070.2 C.c.Q.).
*Extrait de texte tiré du site de la RGCQ
ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE
Pour une soumission veuillez nous contacter
(514) 607-0000
QU'EST-CE QUE L'ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE
L'étude de fonds de prévoyance est une démarche obligatoire selon la loi et indispensable à la saine gestion d'un immeuble détenu en copropriété et ayant pour objet d'estimer, à court, moyen et long terme, le coût des travaux relatifs aux réparations majeures et remplacement des parties communes. Cette étude de fonds de prévoyance établit une projection des sommes à être versées par les copropriétaires dans un horizon de 25 ans à titre de charges communes nécessaire pour permettre d'amasser annuellement les montants d'argent requis pour être en mesure de faire exécuter des travaux de remplacement des composantes du bâtiment, le moment venu.
NOTRE SERVICE D'ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE
Le mandat d'étude de fonds de prévoyance comprend les étapes suivantes :
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Analyse des documents de la copropriété et identification des parties communes ;
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Inspection visuelle des lieux - évalue l'état d'usure des composants, identification des travaux immédiats à compléter et des coûts ;
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Analyse du fonds de prévoyance et élaboration d'un calendrier détaillant les réparations majeures et les remplacements à faire pour les 25 prochaines années ;
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Analyse de l'état du fonds de prévoyance et proposition de scénarios de contribution des copropriétaires.
CE QUE NOTRE FIRME VOUS FOURNIRA :
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Une inspection visuelle des parties communes de l'immeuble.
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Un rapport d'expertise conforme selon la nouvelle loi, servant à évaluer l'état de l'actif et d'établir les stratégies d'intervention visant à élaborer un plan en maintien de l'actif qui sert à déterminer les sommes appropriées à verser au fonds de prévoyance. Ce plan couvre une période de 25 ans.
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Un calendrier d'entretien comportant l'inventaire des composantes (parties communes seulement) de l'immeuble qui indique les opérations effectuées ou à venir, au regard de leur entretien ou de leur remplacement.
