SERVICES PROFESSIONNELS
ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE

  • Téléphone:
    514 963-1425

QU'EST-CE QUE L'ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE

L'étude du fonds de prévoyance est une démarche obligatoire selon la loi et indispensable à la saine gestion d'un immeuble détenu en copropriété et ayant pour objet d'estimer, à court, moyen et long terme, le coût des travaux relatifs aux réparations majeures et remplacement des parties communes. Cette étude de fonds de prévoyance établit une projection des sommes à être versées par les copropriétaires dans un horizon de 25 ans à titre de charges communes nécessaire pour permettre d'amasser annuellement les montants d'argent requis pour être en mesure de faire exécuter des travaux de remplacement des composantes du bâtiment, le moment venu.

NOTRE SERVICE D'ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE

Le mandat d'étude du fonds de prévoyance comprend les étapes suivantes :

  • Analyse des documents de la copropriété et identification des parties communes ;
  • Inspection visuelle des lieux - évalue l'état d'usure des composants, identification des travaux immédiats à compléter et des coûts ;
  • Analyse du fonds de prévoyance et élaboration d'un calendrier détaillant les réparations majeures et les remplacements à faire pour les 25 prochaines années ;
  • Analyse de l'état du fonds de prévoyance et proposition de scénarios de contribution des copropriétaires.

CE QUE NOTRE FIRME VOUS FOURNIRA :

  • Une inspection visuelle des parties communes de l'immeuble.
  • Un rapport d'expertise conforme selon la nouvelle loi, servant à évaluer l'état de l'actif et d'établir les stratégies d'intervention visant à élaborer un plan en maintien de l'actif qui sert à déterminer les sommes appropriées à verser au fonds de prévoyance. Ce plan couvre une période de 25 ans.
  • Un calendrier d'entretien comportant l'inventaire des composantes (parties communes seulement) de l'immeuble qui indique les opérations effectuées ou à venir, au regard de leur entretien ou de leur remplacement.

NOUVELLE LOI 16 :

Saviez-vous que depuis décembre 2019, la loi 16 oblige les syndicats de copropriété à réaliser une étude du fonds de prévoyance?


Diligence Inspection est en mesure de vous aider. Nos technologues certifiés offrent le service d'étude de fonds de prévoyance reconnue par la nouvelle loi 16.

Voici un extrait de texte tiré du site de la RGCQ concernant la loi 16.

  • ...tous les syndicats, sans exception, devront se doter d'une étude du fonds de prévoyance et la mettre à jour tous les cinq ans. L'étude ne pourra être réalisée que par un membre d'un ordre professionnel désigné par règlement du gouvernement.
  • Pour le carnet d'entretien, on indique que « le conseil d'administration fait établir un carnet d'entretien de l'immeuble, lequel décrit notamment les entretiens faits et à faire. Il tient ce carnet à jour et le fait réviser périodiquement. La forme, le contenu et les modalités de tenue et de révision du carnet d'entretien, de même que les personnes qui peuvent l'établir et le réviser, sont déterminés par règlement du gouvernement » (article 1070.2 C.c.Q.).

*Extrait de texte tiré du site de la RGCQ


Obtenez une soumission rapidement



Veuillez saisir le code de vérification suivant pour envoyer le message * :    CAPTCHA image

Nous vous contacterons dans un délai d'un jour ouvrable.



POURQUOI NOUS CHOISIR

Offrant une grande disponibilité et flexibilité avec plus de 10 ans d'expérience, vous pouvez compter sur nous pour votre prochain besoin en inspection. Nous fournissons un service d'inspection résidentiel et commercial avec un souci du détail en misant sur la satisfaction de notre clientèle.

  • Nous sommes une équipe de professionnels passionnés qui coordonnent leurs efforts afin de vous aider.
  • Nous développons des relations à long terme et générons des résultats exceptionnels pour nos clients.
  • Diligence Inspection est en mesure de répondre à vos besoins dans un délai rapide.
  • Nous tenons toujours le client informé et lui donnons accès à toute l'information qui le concerne.
  • De nombreux clients on fait confiance à l'équipe de Diligence Inspection.
  • Grâce à nos années d'expérience en inspection en bâtiment et génie civil notre connaissance du domaine est sans égal.
  • Nous continuons à développer nos connaissances et nous nous efforçons de vous garantir le meilleur rapport qualité-prix.
  • Détenteur d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Téléphone :
    514 963-1425

  • Régions desservies : Laval, Montréal, Rive-Nord et Rive-Sud.

À Propos

Depuis 2009 Diligence Inspection réalisent des inspections résidentielle et commerciale qui permettent de prendre une décision éclairée en toute confiance.

Rappels et avis de sécurité
Baie-D'Urfé Beaconsfield Beauharnois Blainville Bois-des-Filion Boisbriand Boucherville Brossard Candiac Carignan Chambly Charlemagne Châteauguay Côte Saint-Luc Delson Deux-Montagnes Dollard-des-Ormeaux Dorval Hampstead Kahnawake Kirkland L'Assomption L'Île-Cadieux L’Île Dorval L'Île-Perrot La Prairie Laval Léry Longueuil Lorraine Mascouche McMasterville Mercier Mirabel Mont-Royal Montréal Montreal-Est Montreal-Ouest Notre-Dame-de-l'Île-Perrot Oka Pincourt Pointe-Calumet Pointe-Claire Repentigny Richelieu Rosemère Saint-Basile-le-Grand Saint-Constant Saint-Eustache Saint-Isidore Saint-Joseph-du-Lac Saint-Lambert Saint-Luc Saint-Philippe Sainte-Anne-de-Bellevue Sainte-Anne-des-Plaines Sainte-Catherine Sainte-Julie Sainte-Marthe-sur-le-Lac Sainte-Thérèse Terrasse-Vaudreuil Terrebonne

Ⓒ 2020 Diligence Inspection | Tous droits réservés | Site Internet : e-Summum